Le Code de la route, encore appelé droit routier, décrit un ensemble de lois et de règlements concernant l’utilisation des voies publiques (autoroutes, trottoirs, chaussées, etc.) par les usagers (automobilistes, piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, etc.). Le respect de ces différentes règles permet d’assurer un trafic fluide, organisé et sans remous. Cela permet d’éviter des accidents de la route de tous genres. Les automobilistes qui enfreignent certaines de ces lois se font le plus souvent poursuivre par les forces de l’ordre. En conséquence, ils reçoivent régulièrement des sanctions et procès-verbaux. On remarque que la majorité des infractions fréquentes au Code de la route sont dues à l’ignorance des passagers. Dans cet article, vous découvrirez les infractions les plus courantes sur la route.
Les différents types d’infraction
Lorsque le conducteur pratique une route publique, il doit obligatoirement se conformer aux différentes règles du Code de la route. En cas de non-respect, son acte est considéré comme une infraction au droit routier. De ce fait, il existe deux différentes catégories d’infractions au droit routier qui peuvent être commises par un conducteur. Il y a : – Les contraventions qui, le plus souvent entrainent une amende conséquente et dans le pire des cas, un retrait du permis de conduire ; – Les délits, quant à eux, aboutissent à une parution au Tribunal Correctionnel et se concluent en général par des suspensions, de grosses amendes, une annulation de permis, et au pire des cas une peine de prison. C’est dans le but d’éviter de commettre une infraction et de subir des lourdes sanctions au risque de récidiver, que les cours du code de la route sont recommandés et imposés avant l’obtention du permis.
Les contraventions
Les contraventions constituent la grande majorité des infractions qui sont commises sur la route. D’après le bilan du Ministère de l’intérieur, les contraventions représentent plus de 97% des infractions au droit routier et ne cessent de croitre chaque année. Parmi ces contraventions, vous avez : – Excès de vitesse : L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus commises sur la route. C’est un fait également prouvé par les radars mobiles et fixes. L’excès de vitesse constitue à elle seule plus de la moitié des infractions qui sont enregistrées. Cette infraction entre en jeu lorsque le conducteur dépasse la limite de vitesse à atteindre sur une route spécifique. – Mauvais stationnement : environ 8 millions de procès-verbaux sont envoyés aux conducteurs d’auto chaque année Parmi les contraventions pour infraction, vous avez le non-respect des règles de priorités, le non-respect des règles administratives et le non-respect des règles de conduite. Chacune de ces infractions affiche une faible fréquence d’apparition.
Les délits
Bien que moins apparus que les contraventions, les délits sont sévèrement sanctionnés par les autorités compétentes. Le but étant d’éviter un cas de récidive. Vous avez : – Délit de fuite : Il représente environ 30 % des infractions commises au droit routier. Cette infraction peut aboutir à 3 ans de prison ferme, une amende 75 000 € et une perte de 6 points. – Conduite en état d’ivresse : Cette infraction entre en jeu lorsque le conducteur a un taux d’alcool supérieur à 0.80 g/L dans le sang. Le conducteur s’expose donc à 2 ans de prison, une amende de 4 500 €, une suspension de permis de son conduire pour une période de 3 ans et une perte de 6 points. – Défaut de permis : Cette infraction entre en jeu quand le conducteur n’a pas de permis de conduire. Ce dernier s’expose à 1 an de prison et une amende de 15 000 €. – Défaut d’assurance : Cette un délit qui intervient lorsque le conducteur ne dispose pas d’une assurance pour son véhicule. Il s’expose à une amende de 3 750 €, une suspension voire annulation de son permis de conduire ainsi qu’une interdiction de le repasser avant une période de 3 ans. Il risque également une confiscation de son véhicule. – Conduite sous l’emprise de stupéfiant : en cas de consommation de stupéfiant avant la conduite, le conducteur est soumis à 2 ans de prison, une amende de 4 500 € et un retrait de permis de conduire. Les délits sont classés en fonction de leur taux de fréquence sur la route chaque année. Voilà donc un aperçu des infractions au Code de la route les plus couramment commises. Outre cela, le passage de feux rouges reste un problème récurrent chez les conducteurs.