Le transport de marchandises constitue un point essentiel pour un fournisseur de matière première, pour une industrie, mais aussi pour le consommateur. Derrière cette pratique indispensable pour l’économie, une règlementation spécifique s’impose. Elle concerne un grand nombre de points notamment des conditions exigées pour l’exercice de la profession, l’organisation de travail avec les plannings et horaires de travail, mais aussi les divers délais de paiement.
Devenir transporteur de marchandise
Ce n’est pas tout le monde qui peut ouvrir une entreprise de transport de marchandises, mais plutôt tous ceux qui réunissent les conditions pour le faire. Pour commencer, il est nécessaire de s’inscrire au registre des transporteurs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Dans ce cadre, la société doit désigner un gestionnaire de transport ayant la capacité professionnelle pour la mission et ayant l’honorabilité suffisante pour ce poste. Ce dernier
doit donc être capable civilement et civiquement. Ce gestionnaire prend en charge de vérifier les différents contrats de transport et tous les documents y afférents, de gérer l’entretien des véhicules, avec la comptabilisation générale de la société entre autres, mais aussi de vérifier la sécurité lors de chaque voyage. Le président, le gérant et tout autre mandataire social de la société peuvent prendre ce rôle de gestionnaire de transport. La compagnie peut également laisser ce rôle à un prestataire extérieur à la société, mais sous contrat avec l’entreprise ou encore à un salarié travaillant à temps plein au sein de l’entreprise. Pour avoir ce titre de gestionnaire de transport, il doit être en possession d’une attestation de capacité professionnelle. Cette attestation s’obtient par équivalence au baccalauréat professionnel de transports ou par examen après une formation d’une durée de 105 heures. Ces modalités concernent le véhicule léger, autrement dit de moins de 3,5 t. C’est également le cas pour un véhicule de type lourd, donc de plus de 3,5 t, mais l’attestation pour ce type de transport peut aussi s’acquérir par expérience professionnelle.
Des conditions supplémentaires
Une fois après avoir rempli les exigences réglementaires en ce qui concerne le gestionnaire de transport, il est aussi indispensable pour la société de remplir une certaine exigence financière. Elle doit en effet prouver d’une capacité financière de 1 800 euros pour un véhicule de moins de 3,5 t et de 900 euros chacun pour les autres types de véhicule de même capacité. Le montant de garantie s’élève à 9 000 euros pour un véhicule de 3,5 t et 5 000 euros chacun pour ce même type de véhicule. En cas d’insuffisance de fond pour remplir cette exigence de capacité financière, il est toujours possible de souscrire à une garantie bancaire. Cette dernière peut atteindre les 50 % du montant exigible. Comme toute entreprise, ses documents comptables et administratifs doivent rester disponibles à son siège social en France. Pour en savoir plus, voir le site web de Chronotruck.
Dans le cadre de son activité, l’entreprise doit respecter toutes les autres réglementations en matière de temps de pause et de repos pour le camionneur, le temps de conduite entre autres.