Un certificat de conformité est un document officiel nécessaire pour immatriculer une voiture importée provenant de l’étranger. Il est obligatoire afin de pouvoir rouler en toute sérénité à travers toute l’Europe, mais aussi pour obtenir une carte grise. Pour un achat de véhicule neuf ou d’occasion, voici ce qu’il faut savoir pour obtenir ce document très important.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité COC ?
Le certificat de conformité ou « Certificat Of Conformity », en anglais, est délivré par la marque ayant fabriqué le véhicule. Le document contient des informations techniques d’une voiture. Ainsi, il atteste que cette dernière a été fabriquée selon les normes et les directives européennes (CE). Ces dernières ont été établies afin de faciliter les échanges commerciaux entre les pays membres de l’UE et favoriser le droit de circuler librement sur le continent. Avec le COC, un véhicule conforme peut donc être immatriculé dans un pays et circuler librement partout sur le territoire européen. En France, le certificat de conformité permet à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) de saisir et valider la carte grise d’une voiture.
Ce document est indispensable pour une première immatriculation, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une occasion. Normalement, le vendeur doit obligatoirement fournir ce document lors de l’achat. Dans le cas contraire, il faut faire une demande au préalable pour attester la conformité du véhicule auprès du constructeur. Bien évidemment, toutes les voitures achetées à l’étranger ne sont pas concernées par le COC. Seules les voitures, dont les catégories sont établies selon les normes européennes, peuvent obtenir un certificat de conformité (M,N,L,O,T,C et R). L’obtention de ce document est gratuite s’il est remis au moment de l’achat.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Les frais à payer pour obtenir le certificat de conformité varient d’une marque de voiture à une autre. Cela peut aller de 120 à 300 euros. Il faut se rendre à la préfecture et établir une demande. Pour obtenir ce document indispensable, il faut le passeport ou la carte d’identité du propriétaire, la facture, ainsi que la carte grise actuelle de la voiture. Une fois le dossier validé, le délai d’attente se situe entre 3 et 15 jours. Mais en réalité, ce délai dépend de chaque constructeur. Avec les dossiers assez complexes, l’attente peut se prolonger jusqu’à un mois.
Fort heureusement, il est possible de faire une demande en ligne pour obtenir le certificat de conformité officiel. Cette démarche est beaucoup plus simple et se fait en quelques clics seulement. En plus, le délai d’attente est rapide. La démarche à suivre consiste à trouver un site reconnu pour ce genre de document. Également, il faut savoir qu’il y a plusieurs formes de COC selon les véhicules. Il y a le COC européen, qui est valable dans toutes les préfectures des pays UE. Viennent ensuite les autres types, comme le COC national et le COC partiel. Cette dernière forme n’est pas valable dans tous les pays UE. Un document appelé « attestation d’identification » peut remplacer un vrai certificat de conformité, mais de façon provisoire.