Pour pouvoir circuler sans encombre sur la voie publique, il est nécessaire d’avoir un certificat d’immatriculation.
Dans le cas où vous venez d’acquérir une voiture d’occasion, la loi vous donne un délai de 1 mois, à partir de son achat, pour obtenir une nouvelle carte grise.
Il est à noter au préalable que si vous avez choisi une voiture d’occasion avec anciennes plaques, c’est toujours le nouveau SIV ou Système d’immatriculation des véhicules qui s’applique.
Pour connaitre tous les détails d’une demande de carte grise ainsi que des pièces à réunir pour ce faire, suivez notre article jusqu’à la fin !
Changement de carte grise : quelles pièces fournir ?
Deux types de pièces sont à fournir, à savoir :
- Les pièces principales
- Les pièces supplémentaires
Les pièces principales à fournir
Si vous entamez un changement de carte grise, vous devez fournir cinq pièces principales, à savoir :
- Votre pièce d’identité
Une copie recto/verso de votre carte d’identité est exigée. Si vous l’avez perdu, il est possible de le changer temporairement par des pièces diverses telles qu’un titre de séjour, un passeport ou encore un livret de famille.
- Une copie recto/verso du certificat d’immatriculation
Vous devez joindre à votre demande une copie du certificat d’immatriculation. À titre informatif, la carte grise doit comporter la signature du vendeur. Elle doit aussi être datée et barrée par celui-ci.
- L’original du certificat d’immatriculation
Vous devez le signer en tant que demandeur. En même temps, il ne doit pas être contradictoire à la déclaration de cession.
- La version originale de la déclaration de cession
Elle met en exergue des renseignements détaillés remplis et singés par l’acquéreur et le vendeur. Les photos, les scans, les ratures, les tipex ne sont pas validés.
En cas d’existence d’un cotitulaire, celui-ci doit y apposer sa signature.
Pour une société, la signature est remplacée par un tampon.
- La version originale de la procuration par mandat
Il donne à votre intervenant l’occasion d’entamer les démarches administratives nécessaires à réaliser en votre nom.
À noter qu’il est possible de demander le numéro VIN, marqué sur la case E de la carte grise.
Les pièces supplémentaires à fournir
Il reste encore cinq autres pièces à réunir :
- Un justificatif de domicile qui peut être remplacé par une copie de facture de moins de 6 mois à défaut.
- La copie du permis de conduire pour témoigner de votre droit de conduire une voiture.
- La copie du contrôle technique datée de moins de 6 mois qui peut être changée par la vignette collée au dos de la carte grise.
- La copie de l’attestation de l’assurance française du véhicule en guise de preuve sur l’engagement formel du demandeur.
- Le récépissé de la déclaration d’achat du garage pour un achat auprès d’un professionnel.
Changement de carte grise : où ?
Aujourd’hui, toutes les démarches sont à entreprendre en ligne.
Dans le cadre de votre demande de carte grise en ligne, vous devez bien choisir votre intervenant. C’est pour mieux prévenir les arnaques en tout genre.
Il est possible de se rendre su le site web de l’État et sur un site indépendant. Si c’est la seconde option que vous choisissez, veillez à ce que la plateforme soit vraiment agréée et habilitée. Sachez que seul le ministère de l’Intérieur est à même de fournir son habilitation.
Pour une petite idée de site adapté, il y a cartegriseminute.fr.
Par ailleurs, si vous n’avez pas Internet chez vous, vous pouvez toujours vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de votre département. Vous pouvez y utiliser les ressources matérielles mises à votre disposition.